Données à caractère personnel

Inscription à la lettre d'information

L’inscription à la lettre d’information  donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

Envoi de la lettre d’information à laquelle l’utilisateur s’est inscrit

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Adresse courriel

Quelle est la base juridique du traitement ?

Consentement

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

IGN est sous-traitant pour le routage des courriels

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la date de désabonnement de l'utilisateur.

L’inscription aux lettres d’information de l’IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Prise de contact avec l'IGN via un formulaire de contact

La prise de contact avec l'IGN via un formulaire de contact donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

Gestion de la demande de l'utilisateur

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Civilité Nom Prénom Numéro de téléphone Adresse courriel

Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

Quelle est la base juridique du traitement ?

Consentement

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

IGN

Quelle est la durée de conservation des données ?

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

La prise de contact avec l'IGN via le formulaire de contact est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données collectées par le véhicule Stéréopolis

En savoir plus sur les données collectées par le véhicule Stéréopolis

Nomination de la déléguée à la protection des données de l’IGN

Consultez la décision portant désignation de la DPO de l'IGN (pdf, 700 Ko)