Déclaration d’accessibilité
L’IGN s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site geodesie.ign.fr et a été mise à jour le 16 mai 2025.
État de conformité
Le site geodesie.ign.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par SMILE révèle que 83,33% des critères du RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Non conformités
Le site comporte un nombre de non-conformités. Toutefois, beaucoup sont récurrentes et simples à corriger, et devraient être supprimées avec quelques corrections.
Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
- Changement de contexte sans avertir l’utilisateur.
- Système de disclosure implémenté en tant que système d’onglet.
- Attribut <align> non autorisé dans la balise <table>.
- Changement de langue sur un mot sans indication.
- <title> de page de recherche pas totalement pertinent.
- Balise <p> vide dans un contenu textuel.
- Structure bas de page à améliorer.
- Champ de recherche sans étiquette.
- Tabulation dans le vide dans la modale de recherche.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Composant « Découvrez la lettre d'information IGNactu »
- Composant « Gestion-des-cookies »
Dérogations pour charge disproportionnée
- Tous les fichiers PDF du site
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox
- NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Wave
- WCAG color contrast checker
- Headings maps
- Web developper toolbar
- Stylus
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Mentions légales
- Gestion des cookies
- FAQ
- Glossaire
- Résultats de recherche
- Circé
- Qu’est-ce que la géodésie
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du site www.geodesie.ign.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne
Contacter l’IGN par courrier ou par téléphone :
Institut national de l’information géographique et forestière
73 avenue de Paris, 94 165 Saint-Mandé Cedex
Tél. : 01 43 98 80 00
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07