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Accompagnement du décret

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Une adaptation des textes réglementaires est nécessaire depuis une décennie, pour prendre en compte :

  • la nécessité de définir un système de référence légal pour toutes les données géographiques publiques
  • la mise à jour du système de référence aux Antilles
  • l'encadrement de la maintenance du système de référence
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Nouveaux référentiels

Sans attendre la publication prochaine du nouveau texte, le Service de Géodésie et de Nivellement de l'IGN, cheville ouvrière de cette démarche, met ici à disposition les informations et ressources utiles.

Les textes existants

La loi

En amont se situe la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, par son article 89 qui traite de l'obligation de rattachement des informations localisées à la référence nationale.

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La Loi

voir la loi n° 95-115

Les décrets

Les décrets n°2000-1276 et 2006-272 définissent le système national de référence de coordonnées géographiqueslien interne, planimétriques et altimétriques. Tels que stipulé par la loi, ils s’appliquent aux levés réalisés par ou pour le compte des services publics. Ils ne s’appliquent donc pas automatiquement au code minier ou de façon plus générale à l’ensemble des domaines reposant sur de l’information géographique.

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Directive INSPIRE

voir les décrets

La directive et les réglements

Dans le cadre de la directive européenne INSPIRE, plusieurs règlements ont été publiés depuis 2010, concernant les systèmes de référence de coordonnées, visant à rendre interopérables l’ensemble des données « environnementales » publiques au sein de l’union Européenne.

voir la directive et les réglements

Le Groupe "Mise en Oeuvre du Décret"

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La commission GeoPos

La commission GeoPos

Consciente des enjeux, la Commission GeoPositionnement du CNIG a créé en 2014 un groupe de travail « Révision du décret de 2006 » avec une représentativité suffisante des organismes publics et acteurs privés concernés, pour contribuer à rendre les textes :

  • compatibles avec la directive européenne INSPIRE,
  • homogènes avec les systèmes et standards internationaux,
  • pérennes pour accompagner les évolutions techniques.
  • couvrant tous les champs de l’information géographique.

Le CNIG a transmis le rapport final en juin 2016 à la mission de l’information géographique (MIG) du ministère.

Un second groupe dit de ‘Mise en œuvre’, accompagne techniquement les juristes et les utilisateurs dans l’application des textes, pour une période de trois ans à compter de la date de signature du décret.

Mandat du groupe de travail "Mise en Oeuvre du Décret"

Plus de détail : CNIG

Les ressources

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Nouveau ! A l'occasion de la sortie du décret, l'IGN propose la version 5 du logiciel de transformation de coordonnées Circé en ligne de commande et graphique fonctionnant sous Linux et Windows, et sous ses diverses déclinaisons géographiques : Antilles-Guyane, France métropolitaine et Corse, Kerguelen, Mayotte, La Réunion, St-Pierre et Miquelon, etc. Cette version intègre déja les nouveaux référentiels statiques aux Antilles.

Circé v5

IGNMap

Le registre IGN-F

Equivalence des registres pour les SRC en France

Représentations planes de l’ellipsoïde

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Nouveau ! Systèmes de référence terrestre : réalisations en France

La situation aux Antilles en 2017(1Mo)

Toutes les grilles altimétriques pour l'Outre-Mer

Mis à jour le 03/10/2018

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