Dépose-repose de repère de nivellement
Le Service de Géodésie et de Métrologie (SGM) entretient l'accès à la référence NGF-IGN69 par son réseau de repères de nivellement (RN).
par son réseau de Si le support d'un RN (mur, socle, pilier, etc.) doit être détruit ou subir toute intervention qui peut modifier sa localisation exacte, il faut prévoir l'opération de dépose-repose et contacter l'IGN afin d'assurer au mieux sa bonne conservation à moindre coût avant de procéder à tous travaux.
Rappel législatif
La loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères de l'IGN énonce :
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu
à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal.
En outre, les dommages-intérêts pouvant être dus éventuellement à l'Etat et aux autres collectivités
prévues à l'article 1er de la présente loi pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées
par la reconstitution des éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie,
d'arpentage ou de nivellement qu'entraîne cette reconstitution.
Les agents des services publics intéressés dûment assermentés ainsi que les officiers de police judiciaire et les gendarmes
sont chargés de rechercher les délits prévus au présent article ; ils dressent procès-verbaux des infractions constatées.
Identification du repère de nivellement (RN)
La procédure peut varier en fonction de la nature du RN, de la densité du réseau et de l’urgence des travaux.
Pour connaître le matricule d'un RN et ses éléments descriptifs, consulter le serveur de données géodésiques.
Aide à la consultation
Exemple de fiche signalétique
Liste des différents cas de figure
Vers la procédure adaptée à votre situationOpérations réalisées dans le cadre d'une Dépose-Repose
Consulter le détail des opérations devant être réalisées selon votre situationMise à jour : 14/12/2020
