Opérations de dépose-repose
Le repère à reposer est envoyé gratuitement à l’adresse figurant sur le dossier rempli sous une semaine environ.
Faire la demande par courriel à 
.
Il pourra être scellé horizontalement ou verticalement, sur un support stable et pérenne,
en veillant à ce qu'il soit possible de placer une mire de 3 mètres de hauteur parfaitement verticale,
et à 100 mètres au maximum de l’ancien repère de nivellement.
L'agent chargé d’effectuer les mesures liées au déplacement du repère peut être un géomètre-expert de votre choix (il n'existe pas de géomètre agréé par l’IGN) ou toute autre personne, agent de la collectivité territoriale ou de l’entreprise réalisant les travaux, ayant les compétences requises et disposant du matériel de nivellement direct de précision, en respectant les contraintes techniques de l’instruction ci-jointe.
Deux cas de figure :
Le RN
à déposer est déjà détruit
Le RN à déposer est encore en place
Le repère à déposer est déjà détruit
Son altitude a été sauvegardée
Si l'altitude de l'ancien repère a été sauvegardée au moyen d'au moins 3 points provisoires
(afin de contrôler tout déplacement éventuel d’un des repères de sauvegarde),
il faudra rattacher le nouveau repère à ces points par nivellement direct de précision.
Son altitude n’a pas été sauvegardée
Il sera nécessaire de rattacher le nouveau repère à au moins deux ou trois repères de nivellement proches et stables entre eux
par cheminement de nivellement direct de précision.
Le repère à déposer est encore en place
Les deux repères peuvent coexister
Il s'agit de l’opération la plus rapide et la moins onéreuse : il faudra implanter le nouveau repère
à 100 mètres maximum du repère à déplacer, effectuer ensuite un cheminement de nivellement direct de précision (aller et retour)
entre les deux repères puis procéder à la dépose de l’ancien repère.
Les deux repères ne peuvent pas coexister
Il faudra implanter au moins trois points provisoires intermédiaires en dehors du périmètre des travaux et protégés le temps des opérations
(exemples : tige en fer plantée en terre à refus, "point dur" tel un sommet de boulon de fixation de poteau EDF ou de signalisation,
tout autre point permettant une bonne détermination altimétrique à partir du repère à démolir),
puis déterminer leurs altitudes par cheminement de nivellement direct de précision (aller et retour).
L’ancien repère ne pourra être détruit que lorsque cette opération sera terminée et validée.
Après le scellement du nouveau repère, procéder par le même type de cheminement à la détermination de son altitude à partir des trois points provisoires.
Transmission des données issues du terrain à l’IGN
Une fois les opérations sur le terrain effectuées, les informations nécessaires à l’enregistrement de la dépose de l'ancien repère et à la repose du nouveau peuvent être transmises par l'interface dédiée à l'opération. l'interface dédiée à l'opération.
Un manuel opérateur de l'interface de dépose-repose est disponible.
Après la repose du repère, il faudra envoyer à l'IGN deux photos numériques du nouveau repère. Dans la mesure du possible, elles devront satisfaire ces conditions :
- • représenter le repère dans son environnement proche (distance de prise de vue comprise entre 3 et 10 mètres et en perspective)
- • être centrée sur le repère
- • respecter le format d'image 4/3 horizontal
- • être de dimensions supérieures ou égales à 640 x 480 pixels
Mise à jour : 14/12/2020
