Le Service de Géodésie et de Métrologie (SGM) entretient l'accès à la référence NGF-IGN69 par son réseau de repères.
Si le support d'un repère de nivellement (mur, socle, pilier, etc.) doit être détruit ou subir toute intervention qui peut modifier sa localisation exacte, il est nécessaire de demander à l'IGN la dépose-repose du repère.
Le déplacement de tout repère de nivellement appartenant aux réseaux de nivellement français doit impérativement être signalé dans les plus brefs délais au Service de Géodésie et de Métrologie (SGM) de l'IGN.
Il suffit d'envoyer un message au SGM à partir du formulaire de contact afin d'obtenir la procédure à suivre pour assurer sa conservation éventuelle, ainsi que l'envoi des procès-verbaux de dépose-repose et d'un repère de remplacement (de type boule).
En outre, il est à présent possible de fournir en ligne l'information sur les mesures de terrain :
S'il s'agit d'un repère de nivellement appartenant à un point primordial, l'IGN est seul habilité à effectuer les travaux de dépose-repose. Une demande de déplacement doit être faite au SGM via le formulaire de contact.
Les points primordiaux sont placés sous une servitude de droit public. Ils sont signalés sur le terrain par une plaque portant l'inscription « Institut Géographique National – Nivellement de 1er ordre – Point primordial – NE PAS DETRUIRE – (Art. 257 du Code Pénal)».
Mise à jour : 06/08/2019