Le réseau permanent

Les données enregistrées au niveau des stations sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers horaires ou journaliers dans un délai le plus bref possible pour permettre un positionnement différentiel centimétrique. Ces fichiers sont diffusés sur deux serveurs de données accessibles par Internet (ftp://rgpdata.ign.fr et ftp://rgpdata.ensg.ign.fr).

Accéder au site du réseau permanent

Les réseaux de points matérialisés

On dénombre :

1. RRF ou Réseau de Référence Français : 23 sites, distants en moyenne de 200 kilomètres, retenus selon des critères propres à la constitution d'une référence (colocalisation avec des instruments de géodésie spatiale, conservation et protection)
2. RBF ou Réseau de Base Français : 1009 sites observés par GPS entre 1994 et 1996, et régulièrement entretenus depuis, distants en moyenne de 25 kilomètres, et tels que tout point du territoire métropolitain soit situé à moins de 15 kilomètres d'un site RBF
3. RDF ou Réseau de Détail Français : la NTF de 80 000 sites et les canevas complémentaires, transformés avec une grille de paramètres de transformation

Les trois niveaux forment le Réseau Géodésique Français (RGF). L'ensemble des informations relatives aux sites et points du RGF est enregistré au sein d'une Base de Données Géodésique maintenue par le Service de Géodésie et de Métrologie de l'IGN. C'est à partir de cette base de données que sont exportés les produits géodésiques vers l'utilisateur.

Le produit de base utilisateur : la fiche signalétique

L'information relative à chaque site géodésique fait l'objet d'une fiche dite signalétique comportant les éléments descriptifs (textes et graphiques) des sites et les éléments numériques (coordonnées) des différents points du site. La diffusion se fait exclusivement par Internet, soit sur un serveur dédié du SGM soit via le site du Géoportail. L'obtention gratuite des coordonnées des points matérialisés (altitude, coordonnées géographiques : latitude, longitude et hauteur sur l’ellipsoïde, ou coordonnées cartographiques), ainsi que des métadonnées associées (description des points matériels constituant les réseaux), permet à l’utilisateur de rattacher ses chantiers dans la référence en vigueur sur le territoire où il se trouve.

Produits complémentaires

Le passage entre la NTF et le RGF93 se fait au moyen d'une grille de paramètres au pas de 0,1 ° qui est intégrée au logiciel Circé Service Public (Zone Métropole).

Le passage entre les hauteurs ellipsoïdales RGF93 et NGF-IGN69 ou NGF-IGN78 se fait au moyen de grilles de conversion altimétriques (RAF20 pour la France continentale, et RAC23 pour la Corse), elles aussi intégrées au logiciel Circé Service Public (Zone Métropole). Des extraits personnalisés de la Base de Données Géodésique peuvent être réalisés à la demande des utilisateurs, mais ces travaux d'extraction sont facturés.
Tous ces produits sont de la responsabilité de l'Unité Information Géodésique du SGM (téléphone : 01 43 98 83 17)

Aspect légal du RGF93

Une refonte successive des textes réglementaires fait aujourd'hui du RGF93 le seul système national de référence pour la France. Les derniers décrets relatifs au RGF93 sont :

1. Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics
2. Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 - art. 1 JORF 10 mars 2006